RSF prône l'abrogation de la loi sur la presse de 2001 et la rédaction d'un nouveau texte

Le 2 mai 2013, Reporters sans frontières a adressé au gouvernement gabonais ses recommandations relatives au projet de réforme du Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite.

L’envoi de cette série de préconisations intervient alors que la République gabonaise cherche à moderniser son cadre législatif sur les médias et a soumis à l’analyse de Reporters sans frontières et de son comité juridique un projet de réforme de la loi de 2001.

Cette initiative fait également suite à une mission effectuée par l’organisation, à Libreville, du 6 au 9 février 2013.

Dans ce document de 11 pages, Reporters sans frontières souligne que le Code de la communication en vigueur au Gabon depuis 2001 ne correspond pas aux standards applicables en matière de liberté d’expression et de liberté des médias. De plus, cette loi ne prévoit rien pour la communication sur Internet ni sur les réseaux sociaux et les blogs.

Plutôt qu’une simple réforme de la loi de 2001, Reporters sans frontières prône son abrogation pure et simple et la rédaction d’un nouveau texte.

“La loi du 12 décembre 2001 est de toute évidence inadaptée aux nouvelles pratiques démocratiques réclamées par les citoyens et les médias gabonais, au nouveau paysage médiatique local ainsi qu’aux bonnes pratiques démocratiques internationales. Le futur projet de loi tel qu’il est rédigé actuellement ne modifie en rien l’esprit de la loi du 12 décembre 2001”, affirme Reporters sans frontières.

“Le Gabon se doit de bâtir une loi entièrement repensée, élaborée dans un esprit nouveau donnant ainsi l’exemple d’une législation soucieuse du respect de la liberté d’expression et des droits des professionnels de la communication, tout en veillant à la protection des droits des citoyens”, conclut l’organisation.

RSF insiste notamment sur la nécessité de dépénaliser les délits de presse, c’est-à-dire de supprimer les peines privatives de liberté pour les journalistes en cas de délits de “diffamation” ou d'”injure”.

A la suite de la mission de Reporters sans frontières à Libreville, un article paru sur un site Internet gabonais était intitulé “Reporters sans frontières va travailler pour la présidence gabonaise”. L’organisation tient à préciser qu’elle ne “travaille” pas pour la présidence gabonaise. Elle adresse à l’Etat gabonais des préconisations sur le cadre législatif relatif aux médias, comme elle l’a fait auparavant dans une dizaine de pays, et ne reçoit absolument aucune forme de rémunération pour ce travail.

De la même façon, certains commentaires malveillants sur le séjour de Reporters sans frontières au Gabon, présenté comme “à l’invitation d’Ali Bongo”, ont cherché à entretenir le doute sur son financement. L’organisation a simplement répondu positivement à une invitation à se rendre à Libreville pour dialoguer. Mais Reporters sans frontières a naturellement pris en charge l’intégralité de son déplacement et de son séjour sur place, lesquels n’ont pas coûté un franc CFA à l’Etat gabonais.