Un net-citoyen condamné en appel à 10 mois de prison ferme

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Reporters sans frontières déplore vivement la décision de la cour d’appel d’Abu Dhabi de confirmer, ce 22 mai 2013, la peine de dix mois de prison ferme prononcée contre le net-citoyen, . Ce dernier, arrêté le 22 mars dernier, avait été reconnu coupable, début avril en première instance, d’avoir diffusé des informations sur Twitter “avec de mauvaises intentions”, concernant le procès des 94 Emiratis accusés de “mettre en danger la sécurité du pays”. Cette accusation repose sur la loi sur la cybercriminalité, adoptée fin 2012 (Federal Legal Decree N°5/2012), et dénoncée comme pouvant servir de prétexte pour limiter de manière drastique la liberté d’expression et d’information aux Emirats arabes unis.

L’organisation a également appris l’arrestation, le 11 mai 2013, d’un autre net-citoyen, , transféré à la prison d’Al-Wathaba, après avoir été détenu au secret pendant une semaine. Ce défenseur des droits de l’homme est poursuivi sur la base de l’article 28 de la loi sur la cybercriminalité, pour avoir publié sur son compte Twitter des informations relatives au procès des 94 Emiratis, également connu sous l’acronyme “UAE94”. L’article 28 prévoit une peine de privative de liberté, assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dirhams (212 000 euros) pour toute personne qui utilise les nouvelles technologies “avec l’intention d’inciter à des actions, de publier ou de diffuser des informations, des nouvelles, des caricatures ou d’autres images susceptibles de compromettre la sécurité nationale et ses intérêts supérieurs, ou de porter atteinte à l’ordre public”. Ceci est considéré comme un crime contre l’Etat, sans possibilité de faire appel. Or ce net-citoyen qui n’a fait qu’utiliser les réseaux sociaux pour donner des informations relevant de l’intérêt général. L’organisation demande sa remise en liberté immédiate et l’abandon des charges qui pèsent contre lui.

Médias et observateurs étrangers ont été interdits d’assister aux treize audiences du procès “UAE94”, qui n’a pu être couvert que par certains médias nationaux, triés sur le volet. Le verdict est attendu pour le 2 juillet prochain.

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